Marie-Françoise Bechtel

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De: Marie-Françoise BECHTEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000026345193(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201205/09/2012
De: Marie-Françoise BECHTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023589470(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-10-27"
president
JORFTEXT000021068723(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Marie-Françoise Bechtel
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000467565(source JORF)
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-06-19"
JORFTEXT000000467565(source JORF)
disponibilité
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000625244(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Marie-Françoise Bechtel
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
en droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000231943(source JORF)
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-07"
JORFTEXT000000776513(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200305/01/2003
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
dans son corps d'origine
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000416474(source JORF)
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000416474(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000226640(source JORF)
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773846(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403650(source JORF)
nomination
09 Janvier 200109/01/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Raymond-François Le Bris
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-09-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000767507(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000384623(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396048(source JORF)
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000560745(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Bechtel (Marie-Françoise)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746563(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Marie Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000530708(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Marie-Françoise Bechtel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000345773(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199304/03/1993
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Rapporteur général
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000344692(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
modifié
président
suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.